Préambule
PANAPIECES.COM n’est pas un site de la marque PANASONIC
Client : Le client est l’acheteur de produit
Vendeur : EQUIP FROID propriété du site PANANPIECES.COM
EQUIP FROID
ZA LES BASTIDES BLANCHES
04220 SAINTE TULLE
MES : Mise en service
1 – Conditions générales
Toutes commandes passées sur notre site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après ’’CGV’’) qui concerne l’ensemble des produits distribués par PANAPIECES.COM.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
- Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur ou donneur d’ordre au moment de l'enregistrement de la commande.
- En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur ou donneur d’ordre à ces conditions générales de vente.
- Toute condition contraire posée par l'acheteur ou donneur d’ordre sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
2 – Période
Les présentes conditions de vente sont valables à compter du 1er janvier 2023
3 - Commandes
Les commandes ne deviennent définitives et irrévocables qu’après acceptation de PANAPIECES.COM et réception du paiement, le client recevra une confirmation de commande reprenant les termes de la commande et un numéro de commande à l’adresse électronique fournie par ses soins.
L’e-mail de validation de Commande signifie l’acceptation par PANAPIECES de la commande du client et forme ainsi la vente entre les parties.
Le vendeur se réserve le droit de les refuser en cas de manquement du client à l’une quelconque de ses obligations
Le client peut annuler ou modifier sa commande jusqu’à la mise en préparation de celle-ci, étant précisé que la mise en préparation de la commande intervient :
· Pour les commandes passées avant midi, le jour même de la passation de la commande
· Pour les commandes passées après-midi, le lendemain du jour de la passation de la commande.
Pour les commandes de produits finis inférieures à 1200 euros HT une somme forfaitaire de 100 euros HT sera facturée liée aux frais de port et de gestion.
Pour les commandes de pièces détachées inférieures à 100 euros HT une somme forfaitaire de 20 euros HT sera facturée liée aux frais de port et de gestion.
Pour toute commandes d’un produit fini il faudra joindre obligatoirement soit :
- Une attestation de capacitée, un certificat de manipulation de gaz ou rapport de MES de la société qui a fait la MES
- Prendre la MES par un partenaire PANASONIC agrée en supplément du produit
4 – Délais de livraisons
L’expédition des produits a lieu le jour-même après la passation de la Commande à la condition que celle-ci ait été validée par le Client sur le Site avant midi et sous réserve des stocks disponibles.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de la part du Vendeur.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et sont servies, en cas de rupture, en proportion des commandes reçues. PANAPIECES se réserve le droit de procéder à des livraisons globales ou partielles, sans qu’elles puissent donner lieu à des pénalités. Les livraisons s’effectuent en fonction de l’aléa lié à l’approvisionnement et du transport. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à des dommages-intérêts, ni à retenue, ni à pénalité.
5 – Tarifs
Les prix s’entendent nets hors taxes, d’après le tarif en vigueur lors de la commande.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par PANAPIECES.
Les frais de de ports ne sont pas inclus dans les tarifs.
Le Client est seul responsable de la fixation de ses prix de vente.
6 – Transports
Le transfert des risques intervient à la livraison des produits dans les entrepôts et/ou points d’achat du Client et/ou point de livraison convenu avec le Client, avant le début des opérations de déchargement de ceux-ci
Toute contestation (en cas de manquant, de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou d’avarie apparente) doit être faite par le destinataire impérativement sur le récépissé de transport et confirmée par lettre recommandée au transporteur, avec copie adressée à PANAPIECES.COM, et ce dans le délai maximum de TROIS (3) JOURS
En cas d’avarie ou de non-conformité apparente le Client doit refuser la livraison du produit concerné. Le Client ayant accepté de prendre en charge un produit présentant une avarie apparente ou une non-conformité apparente ne pourra plus en demander la reprise auprès de PANAPIECES, quand bien même il aurait émis les réserves requises sur le récépissé de transport
7 – Réclamation et retours
Aucune réclamation ne sera recevable après l’émargement du récépissé de transport, sauf en cas d’avarie non apparente signifiée à PANAPIECES.COM par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception, motivé par des photos justificatives, dans les dix (10) jours suivant la date de livraison. Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable de PANAPIECES. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du Client. Le montant de marchandise ne sera restitué au Client, sous forme d’avoir, qu’après contrôle de l’état du matériel retourné et du bien-fondé des raisons invoquées. En aucun cas PANAPIECES.COM ne prendra en compte les compensations d’office établies par son Client
Apres vérification par son service qualité PANAPIECES.COM se réserve le droit de ne pas établir d'avoir ou d'appliquer une décote systématique pour tout retour ne remplissant pas les conditions précédemment citées.
8 – Garanties
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Pièces détachées :
Les pièces détachées sont garanties 3 MOIS
Produits finis :
Gamme Confort (Mono split /Multisplits)
· TROIS (3) ANS pièces hors M.O et déplacement
· CINQ (5) ANS pour le compresseur hors M.O et déplacement
Pompes à Chaleur Air/Eau (Aquarea) et ballons ECS
· DEUX (3) ANS pièces hors M.O et déplacement
· TROIS (5) ANS pour le compresseur hors M.O et déplacement
Gamme Tertiaire (PACi/DRV/GHP)
· TROIS (3) ANS pièces hors M.O et déplacement
· CINQ (5) ANS pour les compresseurs hors M.O et déplacement
La garantie s’applique sous réserve d’envoi d’un diagnostic incriminant la/les pièce(s) défectueuse(s) et d’un renvoi de la pièce défectueuse par le client à ses frais et risques
L’étendue des garanties contractuelles du vendeur ne saurait excéder celle des fabricants.
9 – Paiements
Le paiement s’effectue au comptant soit par virement soit par paiement par carte bleu via le système de paiement sécurité (CAISSE D’EPARGNE)
10 - Responsabilité
En aucune circonstance PANAPIECES.COM ne sera tenu d’indemniser les dommages indirects ou immatériels (tels que, notamment, pertes d’exploitation, pertes de profit, préjudice commercial résultant d’une interruption d’affaires…), prévisibles ou non. Le client renonce à tout recours contre PANAPIECES.COM pour obtenir réparation desdits dommages.